- supériorité du droit international
- примат международного права (по отношению к внутригосударственному праву)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Accord (droit international) — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… … Wikipédia en Français
Traité (droit international public) — Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets… … Wikipédia en Français
Droit Comparé — Le droit comparé est la science qui compare les systèmes juridiques du monde. Montesquieu est le fondateur du droit comparé dans son ouvrage l Esprit des Lois. Sommaire 1 Définition 1.1 Étymologie 1.2 Microcomparaison et macrocomparaison … Wikipédia en Français
Droit compare — Droit comparé Le droit comparé est la science qui compare les systèmes juridiques du monde. Montesquieu est le fondateur du droit comparé dans son ouvrage l Esprit des Lois. Sommaire 1 Définition 1.1 Étymologie 1.2 Microcomparaison et… … Wikipédia en Français
DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… … Encyclopédie Universelle
INTERNATIONAL PUBLIC (DROIT) — Le phénomène juridique apparaît au moment où une autorité de fait soumet les activités sociales, y compris les siennes, à un mode réglé et prévisible, et «normalise» les conduites des éléments composants de la collectivité. Dans quelle mesure ce… … Encyclopédie Universelle
Droit légal — Droit Allégorie du droit. Memphis, Tennessee. Le droit est l ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d une exécution contrainte institutionnalisée,… … Wikipédia en Français
Droit à l'égalité — Droit Allégorie du droit. Memphis, Tennessee. Le droit est l ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d une exécution contrainte institutionnalisée,… … Wikipédia en Français
Droit à la liberté — Droit Allégorie du droit. Memphis, Tennessee. Le droit est l ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d une exécution contrainte institutionnalisée,… … Wikipédia en Français
Droit comparé — Le droit comparé est la science qui compare les systèmes juridiques du monde. Montesquieu est le fondateur du droit comparé dans son ouvrage l Esprit des Lois. Sommaire 1 Définition 1.1 Étymologie 1.2 Microcomparaison et macrocomparaison … Wikipédia en Français
International Criminal Court — Cour pénale internationale Pour les articles homonymes, voir CPI. Cour pénale internationale International Criminal Court … Wikipédia en Français